En vigueur au 05/05/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’«utilisateur», du site https://dessin.fun/, ci-après le "site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Tom BERGER, domiciliée 100 Passage ponticelli, App 121, dont le numéro de téléphone est +33979250194, et l'adresse e-mail [email protected].
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIERT 88918787800026.
L'hébergeur du Site est la société BrainStorm Network Inc., dont le siège social est situé au 3275 Av Francis-Hughes, Laval, QC H7L 5A5 Canada, avec le numéro de téléphone : +1.514.286.0253, et l’email [email protected]
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi française Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email [email protected]